CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB WWW.KARBURNATION.CA

(CI-APRÈS LE « SITE »).

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat constitue une entente légale entre toute personne naviguant ou utilisant le site (ci-après l’« Utilisateur ») et Karbur – Suppléments et nourriture crue pour chiens (ci-après « Karbur »). En cas de désaccord avec les termes du présent Contrat, l’Utilisateur devra cesser immédiatement l’utilisation du site.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant le site, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions d’utilisation ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant être apportées de temps à autre (ci-après le « Contrat »). Karbur se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent Contrat. Tout tel changement sera affiché sur cette page. L’Utilisateur a l’entière responsabilité de consulter le présent Contrat de façon périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient lui être apportés. En choisissant d’accéder au site, vous convenez de respecter la législation et la réglementation fédérales, provinciales et autres lois applicables. L’Utilisateur convient également de respecter tous les termes et conditions énumérés aux présentes.

2. VOTRE COMPTE

En commandant ou achetant des produits offerts sur le site, l’Utilisateur peut créer un compte. L’Utilisateur a l’entière responsabilité de maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements de son compte et ne doit divulguer ces renseignements à personne. L’Utilisateur est entièrement responsable des activités qui se produisent ou passent par son compte et l’Utilisateur s’engage à aviser Karbur dans l’éventualité où la sécurité ou la confidentialité de son compte est compromise. Karbur ne sera, en aucun temps, responsable des dommages et pertes découlant d’une utilisation non-autorisée par l’Utilisateur de son compte. L’Utilisateur s’engage à divulguer et transmettre des renseignements qui sont complets, exacts et véridiques lorsqu’il doit divulguer ou transmettre de tels renseignements en utilisant le site. L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour ces renseignements selon les mêmes modalités. L’Utilisateur accepte que Karbur puisse utiliser ces renseignements afin de maintenir à jour les frais de facturation reliés au compte de l’Utilisateur.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par Karbur ou des tiers. Rien sur le site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation de tels marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur le site à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur le site de l’Utilisateur

3.2 Tous les éléments du site (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d’auteur et appartiennent à Karbur ou aux tiers agissant à titre de fournisseurs de contenu. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément du site ne doit être interprété comme accordant à l’Utilisateur un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de Karbur ou d’un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.

3.3 Sous réserve de ce qui est expressément prévu au paragraphe 3.4 des présentes, l’Utilisateur ne peut copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles œuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder une sous licence ou autrement exploiter, tout élément offert sur le site (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.

3.4 L’Utilisateur peut télécharger, publier ou copier pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, les éléments du site, en autant que celui-ci conserve tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu’une utilisation personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable de Karbur ou du détenteur des droits d’auteur identifié dans l’avis de propriété intellectuelle.

3.5 Le contenu fourni par l’Utilisateur est soumis à la licence et aux droits énumérés au paragraphe 4.3 ci-dessous.

 

4. FORUMS DE DISCUSSION ET BABILLARDS ÉLECTRONIQUES

4.1 Les communications effectuées sur les forums de discussions et les babillards électroniques sont publiques et non privées. Ainsi, l’Utilisateur est tenu de respecter les règles énoncées ci-après :

4.1.1 Utilisez un langage respectueux. Un langage grossier ou offensant ne sera en aucun temps toléré. De plus, nul ne doit tenir ou soumettre un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, abusif ou autrement illégal;

4.1.2 Soyez courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter quiconque à la violence ou la haine. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou du pourriel (« spamming »);

4.1.3 Discutez mais n’attaquez pas. Dans un regroupement aux opinions multiples, les gens ne sont souvent pas d’accord. Karbur encourage des discussions civilisées dans ses forums de discussions; par ailleurs, les attaques personnelles sont une violation des présentes conditions d’utilisation;

4.1.4 Nul ne doit utiliser les babillards électroniques pour promouvoir ou offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial autres que ceux disponibles sur le site ou offerts par Karbur, mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (« spamming »), ni pour faire du piratage  (« hacking »), de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il est également interdit de poser des actes qui puissent porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à leur jouissance des forums de discussions ou les babillards électroniques ;

4.1.5 Il est interdit de soumettre ou transmettre sur nos sites, tout virus, bug, ver, cheval de Troie ou tout autre code ou fichier néfaste.

4.2 L’Utilisateur reconnaît qu’il a tous les droits nécessaires, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur tout matériel qu’il transmet en tant qu’utilisateur à Karbur.

4.3 L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il demeure titulaire des droits d’auteur sur tout matériel qu’il soumet en tant qu’utilisateur à Karbur (par exemple, lettre à l’éditeur, commentaires, etc.). Par ailleurs, l’Utilisateur reconnait et accepte que par le seul acte de soumettre son matériel à Karbur, il accorde à celle-ci une licence non exclusive et perpétuelle dans le monde entier, sans compensation aucune à l’égard de l’Utilisateur, d’utiliser, éditer, modifier, supprimer, reproduire, publier, diffuser et de donner des sous-licences; à cet effet, il renonce à tout droit moral qu’il pourrait faire valoir relativement à l’intégrité de son œuvre.

4.4 L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est personnellement responsable du contenu des messages qu’il communique sur les forums de discussions ou les babillards électroniques du site et des conséquences de ces messages.

4.5 Karbur se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier ou de retirer tout matériel transmis par un Utilisateur pour l’un ou l’autre de ses sites internet, incluant le présent site et les pages de Karbur sur les différents réseaux sociaux. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation. Karbur se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes règles de conduite et de supprimer le compte de tout Utilisateur dérogeant au présent Contrat.

4.6 Karbur ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du matériel disponible sur ses sites Internet. Karbur n’est pas et ne peut être tenue responsable de l’exactitude, la légalité, la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes conditions d’utilisation de tout matériel fourni par ses Utilisateurs.

5. MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES TOUCHANT LES FOURNISSEURS

Des modalités supplémentaires s’appliquent aux achats de produits que l’Utilisateur sélectionne, notamment mais sans aucune restriction, toute politique de confidentialité, politique de livraison et entente régissant l’utilisation du site web ou des services d’un fournisseur (ci-après les « Modalités supplémentaires »). L’Utilisateur s’engage et accepte de lire attentivement les Modalités supplémentaires et d’être lié par celles-ci. L’Utilisateur accepte de se conformer aux Modalités supplémentaires d’achat imposées par tout fournisseur avec qui il choisit de faire affaire, notamment le paiement de tout montant à l’échéance, et de respecter les Modalités supplémentaires du fournisseur en ce qui a trait à la disponibilité et à l’utilisation des tarifs, des produits et des services. Les fournisseurs peuvent changer sans préavis leurs Modalités supplémentaires, notamment leurs prix.

6. LIENS EXTERNES

Des hyperliens placés sur ce site peuvent mener à des sites de tierces parties. Ces sites ne sont pas contrôlés par Karbur et cette dernière ne peut être tenue responsable des contenus des sites auxquels on accède par un hyperlien, ni des hyperliens existant sur ces sites, ni de tout changement ou mise à jour dans ces sites. Ces hyperliens sont présentés uniquement à titre d’information, sans en garantir la qualité ou l’exactitude. Le fait qu’un site soit relié au site ou aux pages Karbur sur les réseaux sociaux par un hyperlien n’implique pas une approbation ou une co-entreprise de quelque nature que ce soit.

7. TÉMOINS (COOKIES)

Un cookie est un petit fichier qui demande la permission d’être placé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Une fois que l’Utilisateur est d’accord, le fichier est ajouté et le cookie permet d’analyser le trafic web ou permet à l’Utilisateur de savoir quand il visite un site particulier. Les cookies permettent aux applications web de répondre à l’Utilisateur en tant qu’individu. L’application web peut adapter son fonctionnement aux besoins de l’Utilisateur en rassemblant et mémorisant des informations sur ses préférences. Globalement, les cookies nous aident à fournir à l’Utilisateur un site ainsi que des produits et services de meilleure qualité, en nous permettant de suivre les pages ainsi que les produits et services que l’Utilisateur aime ou n’aime pas. Un cookie ne donne à Karbur aucunement accès à l’ordinateur ou toute autre information concernant l’Utilisateur, autres que les données qu’il choisit de partager avec nous.

L’Utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais l’Utilisateur peut généralement modifier les paramètres de son navigateur pour refuser les cookies s’il préfère, mais ceci empêchera l’Utilisateur de profiter pleinement du site.

8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Le présent site, incluant le contenu et les services qu’il offre est mis à votre disposition « tel quel » sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite. Les informations, logiciels, produits et services publiés sur ce site peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, y compris des erreurs de prix. En particulier, Karbur et ses filiales ne garantissent pas l’exactitude et déclinent toute responsabilité pour les erreurs ou inexactitudes relatives à l’information et la description des produits et services offerts ou affichés sur le site. En outre, Karbur se réserve expressément le droit de corriger toute erreur de prix sur le Site et/ou des achats ou commandes en cours effectués selon un prix incorrect.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, en aucun cas Karbur, ses filiales et/ou leurs fournisseurs respectifs ne seront responsables des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de, ou liés de quelque manière avec l’accès à l’affichage de l’Utilisateur ou l’utilisation de ce site, que cette responsabilité soit basée sur la négligence, un contrat, un délit, une obligation extracontractuelle, une obligation stricte ou autre, et ce, même si Karbur, ses filiales et/ou leurs fournisseurs respectifs ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

9. INDEMNISATION

Par les présentes, l’Utilisateur s’engage à défendre et à tenir indemne Karbur, ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (pour les fins du présent article 9 ci-après collectivement désignés, « Karbur ») de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par Karbur se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (ci-après « Réclamation ») découlant :

i) de tout contenu soumis, affiché ou transmis par l’Utilisateur sur le site;
ii) de l’utilisation par l’Utilisateur ou une personne qui utilise le compte de l’Utilisateur, que celle-ci ait été autorisée ou non, du site, de votre connexion à celui-ci ou de toute autre violation du présent Contrat;
iii) de toute violation aux lois et règlements en vigueur ou des droits d’une tierce partie.

10. INFOLETTRE OU AUTRES COMMUNICATIONS

En acceptant le présent Contrat, l’Utilisateur accepte de faire partie de la liste d’envoi constituée par Karbur et l’autorise à lui communiquer toutes les informations quant à l’utilisation du site, les produits offerts sur le Site, les nouveautés et les offres spéciales du site, les nouveaux sondages et autres informations jugées pertinentes par Karbur. En tout temps, l’Utilisateur peut se désabonner de la liste d’envoi en communiquant avec nous à l’adresse courriel suivante : info@karburnation.ca et en indiquant qu’il ne désire plus recevoir de telles communications. Un tel désabonnement n’empêche pas l’Utilisateur d’être lié par le présent Contrat.

11. DROIT APPLICABLE

En utilisant le présent site, incluant toute commande ou achat sur le site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le présent Contrat et toute Réclamation, poursuite, action ou mise en demeure découlant de l’utilisation du Site, incluant toute commande ou achat, soit régi par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales applicables au Canada. Par les présentes, l’Utilisateur reconnaît et soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Terrebonne, en ce qui concerne tous les différends découlant du présent Contrat et de son usage du Site.

12.POLITIQUE DE LIVRAISON

QUELS SONT LES COÛTS RELIÉS À LA LIVRAISON?

Les tarifs de livraison sont calculés à la fin de la commande dépendamment du lieu de livraison et des délais de livraison exigés.

QUELS SONT LES DÉLAIS DE LIVRAISON?

Votre commande quittera l’entrepôt la journée même ou le lendemain de votre commande (jours ouvrables). Par la suite, il faut accorder un délai de 1 à 3 jours ouvrables pour la livraison partout au Québec et en Ontario, selon votre secteur. Pour la livraison à destination nationale (reste du Canada), les délais sont de 5 à 7 jours ouvrables. Pour les commandes aux États-Unis, les délais sont de 10 jours ouvrables.

Veuillez noter qu’il peut y avoir un délai de livraison un peu plus long dans les fortes périodes comme les ventes (Vendredi Fou, Boxing Day), lors de situations hors de notre contrôle ainsi que lors de la période des Fêtes. En raison des différentes grèves ou moyens de pression effectués par les services postaux ou de messagerie, les délais peuvent également être prolongés.

IL EST POSSIBLE DE RÉCUPÉRER MA COMMANDE QUELQUE PART PLUTÔT QUE DE LA FAIRE LIVRER?

Oui c’est possible. Notamment en ce qui a trait à l’achat de viandes et abats Karbur, la livraison est possible au niveau local et dans un rayon de 30 km. Au-delà de cette distance, vous devrez prendre rendez-vous afin d’établir un point de rencontre et pouvoir récupérer votre commande ou vérifier auprès de l’un de nos dépositaires.

JE CLIQUE SUR MON NUMÉRO DE SUIVI ET MON COLIS SEMBLE S’ÊTRE ÉGARÉ. QU’EST-CE QUE JE PEUX FAIRE?

Vous pouvez communiquer directement avec la compagnie de messagerie attitrée avec votre numéro de suivi sous la main. Ce sont eux qui pourront vous dire exactement où votre colis se trouve. Si jamais ils vous mentionnent qu’ils ne retrouvent pas, écrivez-nous à l’adresse : info@karburnation.ca, nous validerons le tout avec vous.

LES FRAIS DE LIVRAISON SONT-ILS REMBOURSABLES?

Tous les frais de livraison, y compris ceux pour les retours, ne sont pas remboursables.

13.POLITIQUE DE RETOUR

À noter que les viandes et abats ainsi que les suppléments nutritionnels Karbur ne sont pas remboursables.